Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — La Maison Bulle
1. Objet Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur lamaisonbulle.com par La Maison Bulle, enseigne commerciale exploitée par WebByMat, micro-entreprise de Mathieu Avarguez, immatriculée sous le SIRET 994 339 232 00013, dont le siège est au 16 bis Traverse des 4 chemins de Montolivet, 13012 Marseille.
2. Produits Les produits proposés sont des canapés et mobilier de design sculptural. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits du site. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La Maison Bulle n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). La livraison est offerte sur toutes les commandes en France Métropolitaine.
4. Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par email après validation du paiement. La Maison Bulle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. La Maison Bulle se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude.
6. Livraison Les commandes sont livrées en France Métropolitaine uniquement, sous 5 jours ouvrés depuis nos entrepôts européens. Le délai de traitement est de 1 à 2 jours ouvrés, suivi d'un délai de transit de 3 à 4 jours ouvrés. Les délais sont indicatifs et non garantis. Certains produits volumineux sont livrés en 2 colis pouvant arriver séparément.
7. Droit de rétractation Notre politique commerciale accorde au client un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour, ce qui étend et remplace le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la législation européenne. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé. L'adresse de retour est : 16 bis Traverse des 4 chemins de Montolivet, 13012 Marseille.
8. Garantie légale Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
9. Responsabilité La Maison Bulle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies.
10. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
11. Contact La Maison Bulle contact@lamaisonbulle.com 07 43 63 95 23 16 bis Traverse des 4 chemins de Montolivet, 13012 Marseille